J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 10674
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Arrêté du 1er juillet 1999 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE9900038A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er juillet 1999, Mme Druon de Sloovère (Raphaëlle), conseillère hors classe de chambre régionale des comptes, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 septembre 1999.